Amendement

Amendement n° AC8 au texte n° 2385 – Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Irrecevable

Déposé par Julien Rancoule · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2385.

Déposé le
20 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Rancoule · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000008.