Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
20/03/2026
Étape
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion publiée
Conforme avec réserve

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.

Document n° 306

Projet de loi

projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Document n° 51 · statut publié : ADOPTSEANCE

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.

Document n° 2395 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Projet de loi

relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Document n° 307

Projet de loi

projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Document n° 278

Rapport

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641).

Document n° 2233 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Projet de loi

projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Document n° 158 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Document n° 630

Rapport

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°630).

Document n° 733

Projet de loi

relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Document n° 734

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 51 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Décision adopté
  6. Dépôt d'une initiative en navette
  7. Renvoi en commission au fond
  8. Nomination de rapporteur
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Dépôt de rapport
  14. Saisine pour avis d'une commission
  15. Nomination de rapporteur
  16. Réunion de commission
  17. Réunion de commission
  18. Réunion de commission
  19. Saisine pour avis d'une commission
  20. Nomination de rapporteur
  21. Réunion de commission
  22. Réunion de commission
  23. Réunion de commission
  24. Saisine pour avis d'une commission
  25. Nomination de rapporteur
  26. Réunion de commission
  27. Réunion de commission
  28. Saisine pour avis d'une commission
  29. Nomination de rapporteur
  30. Réunion de commission
  31. Discussion en séance publique
  32. Discussion en séance publique
  33. Discussion en séance publique
  34. Discussion en séance publique
  35. Discussion en séance publique
  36. Discussion en séance publique
  37. Discussion en séance publique
  38. Discussion en séance publique
  39. Décision modifié
  40. Dépôt d'un projet de loi
  41. Convocation d'une CMP
  42. Nomination de rapporteur
  43. Dépôt du rapport d'une CMP
  44. Dépôt du rapport d'une CMP
  45. Discussion en séance publique
  46. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  47. Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  48. Décision de la CMP Accord
  49. Saisine du conseil constitutionnel
  50. Conclusion du conseil constitutionnel Conforme avec réserve
  51. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.