Amendement
Amendement n° 1 au texte n° 2395 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 32 du texte n° 2395.
- Déposé le
- 3 février 2026
- Décidé le
- 3 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6142‑6 »
la référence :
« L. 6232‑2 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6212‑1‑1 »
la référence :
« L. 6232‑2‑1 ».
Pourquoi cet amendement ?
Correction d’une erreur de référence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2395P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale