Amendement
Amendement n° 2 au texte n° 2395 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 9 bis du texte n° 2395.
- Déposé le
- 3 février 2026
- Décidé le
- 3 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2395P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale