Projet de loi n° 630

Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »

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4 résultats parmi 674 amendements.

Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 2395

Amendement n° 4 Rédactionnel

Adopté

Gouvernement

  • Discuté
  • Article 31
Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 2395

Amendement n° 3 Rédactionnel

Adopté

Gouvernement

  • Discuté
  • Article 35
Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 2395

Amendement n° 2 Rédactionnel.

Adopté

Gouvernement

  • Discuté
  • Article 9 bis