Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« 1° bis La deuxième phrase du deuxième alinéa du V est complétée par les mots : « , laquelle »

les mots :

« 1° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du V, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La formation des agents ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2395P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale