Sous-amendement n° 329 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« locale »

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "locale".

Trois raisons à cela :

- La création artistique dans son ensemble doit donc être encouragée pas seulement la création artistique "locale",

- La définition de la création artistique "locale" n'est pas claire,

- Les œuvres concernées par l'amendement sont susceptibles d’être commandées à l'issue de marchés publics. Or, la jurisprudence interdit le localisme, qui vise à favoriser des acteurs locaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.