Amendement n° 213 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
RejetéDéposé par Denis Fégné sur l’article 22 du texte n° 2233.
- Déposé le
- 12 décembre 2025
- Décidé le
- 18 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et validée par le ministère chargé des transports ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
15 pour · 49 contre · 0 abstentions
18 décembre 2025 · scrutin n° 4867
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000213. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale