Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, après le mot :

« publie »,

insérer les mots :

« , après avis du Haut Conseil pour le climat et du Conseil national de la protection de la nature, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP soumette l'estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 aux avis du Haut Conseil pour le Climat et du Conseil national de la protection de la nature.

Cet organisme indépendant chargé d'évaluer l'action publique en matière de Climat et la cohérence de nos politiques avec les engagements internationaux de la France pourra apporter une véritable expertise en matière d'impact d'un tel événement sur l'environnement. Cette estimation doit être la plus précise possible pour permettre d'élaborer en conséquence le meilleur cadre d'accueil et d'organisation de nos infrastructures pour ces futurs Jeux Olympiques d'hiver.

Tel est le sens du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Denis Fégné · SOC

Voir les 68 cosignataires

M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

17 pour · 24 contre · 8 abstentions

18 décembre 2025 · scrutin n° 4884

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000207. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale