Amendement n° 206 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
RejetéDéposé par Denis Fégné sur l’article 3 bis du texte n° 2233.
- Déposé le
- 12 décembre 2025
- Décidé le
- 18 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« douze mois ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
La publication dans un délai raisonnable de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenir suffisamment en amont de la tenue de l’événement afin de prévoir un plan d’action adéquat, à même de garantir des jeux exemplaires et respectueux d’un environnement particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique.
Il est donc important que ce document puisse être publié dans un délai raisonnable.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000206. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale