Amendement n° 337 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 18 du texte n° 2233.
- Déposé le
- 18 décembre 2025
- Décidé le
- 18 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
Substituer aux mots :
« au plus tard jusqu’au 31 juin 2032 »
les mots:
«pour une durée maximale de six ans ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
40 pour · 28 contre · 2 abstentions
18 décembre 2025 · scrutin n° 4855
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000337. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale