Projet de loi n° 449 · XVIIe législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services

Renvoi en commission au fond 4 mars 2026

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Dernière étape
4 mars 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Renvoi en commission au fond
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  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • M. Sébastien Lecornu
02

Texte et articles

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Version de référence · Projet de loi n° 449

ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services

Publié le 4 mars 2026

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Versions du texte

  • Projet de loi n° 4494 mars 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

D’où viennent ces informations ?

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