proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Document n° 2540
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 26/02/2026
- Étape
- Décision
- Conclusion publiée
- adoptée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Document n° 71 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Document n° 125
rapport sur la proposition de loi de Mme Marion Canalès visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (125).
Document n° 416
visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Document n° 417
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 6 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision adoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond