proposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant

Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17B2571

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Nature: Proposition de résolution
Numéro: 2571
Date publiée: 07/03/2026

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Texte de la résolution

N° 2571 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mars 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à prendre la mesure de l’emprise qu’exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant, (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Nicolas SANSU, député.

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