Proposition de résolution · n° 2571 · Assemblée nationale

Proposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant

Dossier : Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant

Publication
7 mars 2026
Version
Proposition de résolution
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant

  • Présenté à cette étapeRetrait d'une initiative · 6 mars 2026
  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 4 mars 2026

Auteur : Nicolas Sansu

Texte intégral

Le texte article par article

Texte de la résolution

N° 2571 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mars 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à prendre la mesure de l’emprise qu’exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant, (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Nicolas SANSU, député.

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Scrutins publics

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