Texte adopté · n° 260 · Assemblée nationale

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille

Adopté en séance

Dossier : Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

Publication
7 avril 2026
Version
Texte adopté
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

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Dossier : Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

  • Document de cette étapeDécision · 31 mars 2026

Adopté par : Assemblée nationale

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

Est autorisée l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni‑Breil‑Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

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Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

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Source

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