proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Document n° 2627
Dossier législatif · XVIIe législature
Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Résolution Article 34-1
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 08/04/2026
- Étape
- 1er dépôt d'une initiative.
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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