| 24/06/2026 | n° 7565 — l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7555 — l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7556 — l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7557 — l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7558 — l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7559 — l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7560 — l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7561 — l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7562 — l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7563 — l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7564 — l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7554 — l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7566 — l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7567 — l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7568 — l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7569 — l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7570 — l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7571 — l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7572 — l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7573 — l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7574 — l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7552 — l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7534 — l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7536 — l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7537 — l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7538 — l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7539 — l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7540 — l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7541 — l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7542 — l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7543 — l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7545 — l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7547 — l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✕ Contre
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7548 — l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7549 — l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 24/06/2026 | n° 7551 — l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ✓ Pour
| Dysfonctionnement déclaré |
| 18/06/2026 | n° 7429 — l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | ✕ Contre
| Intention déclarée |
| 01/06/2026 | n° 7212 — l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | ○ Non-votant
| Intention déclarée |
| 19/11/2025 | n° 3958 — l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ✕ Contre
| Intention déclarée |
| 17/11/2025 | n° 3848 — l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ✕ Contre
| Intention déclarée |
| 14/11/2025 | n° 3770 — l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ✕ Contre
| Intention déclarée |