Vote de chaque député

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170 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Audrey Abadie-AmielLIOT Contre Par délégation · place 466
Nadège AbomangoliLFI-NFP Contre · place 627
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre Par délégation · place 281
Rodrigo ArenasLFI-NFP Contre Par délégation · place 610
Joël AviragnetSOC Contre · place 428
Fabrice BarusseauSOC Contre · place 567
Marie-Noëlle BattistelSOC Contre · place 442
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Thibault BazinDR Pour · place 165
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
José BeaurainRN Pour · place 75
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Karim BenbrahimSOC Contre · place 565
Christophe BentzRN Pour · place 62
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Théo BernhardtRN Pour · place 86
Matthieu BlochUDDPLR Pour · place 91
Arnaud BonnetECOS Contre · place 534
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Manon BouquinRN Pour · place 124
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Jérôme BuissonRN Pour · place 132
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Pour · place 98
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Danièle CarteronEPR Contre · place 298
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Pauline CestrièresEPR Contre · place 386
Bernard ChaixUDDPLR Pour · place 87
Cyrielle ChatelainECOS Contre · place 515
Marc ChaventUDDPLR Pour · place 104
Hadrien ClouetLFI-NFP Contre · place 636
Caroline ColombierRN Pour · place 78
Josiane CorneloupDR Pour · place 181
Pierrick CourbonSOC Contre · place 554
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Christelle D'IntorniUDDPLR Pour Par délégation · place 93
Marie-Christine DallozDR Pour Par délégation · place 168
Hervé de LépinauRN Pour · place 95
Élisabeth de MaistreDR Pour · place 212
Arthur DelaporteSOC Contre Par délégation · place 453
Stéphane DelautretteSOC Contre · place 432
Catherine Dellong MengRN Pour · place 80
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Julien DiveDR Pour · place 193
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Fanny Dombre CosteSOC Contre Par délégation · place 447
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Lionel DuparayDR Pour · place 209
Stella DupontNI Contre · place 403
Gaëtan DussausayeRN Contre · place 26
Iñaki EchanizSOC Contre · place 550
Karen ErodiLFI-NFP Contre · place 546
Sophie ErranteNI Contre · place 401
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Denis FégnéSOC Contre · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre Par délégation · place 547
Agnès Firmin Le BodoHOR Contre · place 234
Martine FrogerSOC Contre · place 485
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Julien GabarronRN Pour · place 49
Guillaume GarotSOC Contre Par délégation · place 434
François GernigonHOR Pour · place 231
Sabine GervaisDEM Contre · place 336
Jonathan GeryRN Pour · place 16
Christian GirardRN Pour · place 153
Océane GodardSOC Contre · place 450
Pascale GotSOC Contre · place 441
Justine GruetDR Pour · place 177
Jérôme GuedjSOC Contre · place 417
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Contre Par délégation · place 461
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Mathilde HignetLFI-NFP Contre · place 611
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
Tiffany JoncourRN Pour · place 83
Édouard JordanRN Pour · place 57
Florence JoubertRN Pour · place 47
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Philippe JuvinDR Pour · place 172
Marietta KaramanliSOC Contre Par délégation · place 411
Brigitte KlinkertEPR Contre · place 366
Bastien LachaudLFI-NFP Contre Par délégation · place 614
Julie LaernoesECOS Contre · place 511
Tristan LahaisECOS Contre · place 525
Alim LatrècheEPR Contre · place 490
Michel LauzzanaEPR Contre · place 294
Nicole Le PeihEPR Contre · place 278
Élise LeboucherLFI-NFP Contre · place 538
Pascal LecampDEM Contre · place 341
Nadine LechonRN Pour Par délégation · place 119
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Bartolomé LenoirUDDPLR Pour · place 114
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Katiana LevavasseurRN Pour Par délégation · place 156

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 40100
DR Pour 12000
UDDPLR Pour 10000
EPR Contre 41901
HOR Contre 2300
SOC Contre 13200
NI Contre 0200
LFI-NFP Contre 02000
ECOS Contre 01000
DEM Contre 01100
LIOT Contre 0100
GDR Contre 0100

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 7564 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetFin de vie
  2. Texte relative au droit à l'aide à mourir
  3. Amendement n° 725 · article 4
  4. Scrutinn° 7564 · 24/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Nathalie Colin-Oesterlé

État : Rejeté

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Les personnes bénéficiant d’un régime de protection sont présumées inaptes à exprimer de manière libre et éclairée leur volonté. »

Exposé sommaire de Mme Colin-Oesterlé et ses cosignataires

Le présent amendement étend la présomption d’inaptitude à l’ensemble des personnes bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire, et non aux seules personnes sous tutelle.

L’ensemble des mesures de protection partagent un fondement commun : l’altération médicalement constatée des facultés de la personne, au point de nécessiter l’intervention du juge. Si le degré de restriction varie selon la mesure, la vulnérabilité sous-jacente est reconnue dans tous les cas par l’autorité judiciaire.

Il serait incohérent de réserver la présomption protectrice aux seuls tutélaires, alors que les personnes sous curatelle renforcée se trouvent dans une situation comparable de fragilité cognitive ou comportementale pour les actes graves touchant à leur intégrité.

La présomption d’inaptitude étendue à toutes les mesures de protection garantit une cohérence systémique : le niveau de protection accordé face à un acte irréversible est identique quel que soit le degré formel de la mesure, ce qui est logique dès lors que l’acte envisagé est, lui, définitif dans tous les cas.

Cette approche est conforme aux positions du Comité consultatif national d’éthique (avis n° 139, 2022) et aux associations représentant les personnes handicapées, qui insistent sur la nécessité d’adapter les procédures à la spécificité de chaque situation sans priver les personnes d’un examen approfondi de leur situation.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Corentin Le FurDR Pour Dysfonctionnement déclaré