Proposition de loi n° 299 · XVII^e législature

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Renvoi en commission au fond 8 avril 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

La procédure

Où en est la procédure ?

25 mars 2026Dépôt de rapport

7 avril 2026Discussion en séance publique

7 avril 2026Décisionadoptée

8 avril 2026Dépôt d'une initiative en navette

8 avril 2026Renvoi en commission au fond

Voir les 7 étapes de la procédure

Texte et articles

Version de référence · Proposition de loi n° 2629

Publié le 9 avril 2026

Lire le texte intégral

Voir les 5 publications du parcours parlementaire

Proposition de loi n° 26299 avril 20268 articles consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
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Texte adopté n° 837 avril 20268 articles consultables · Adopté en séance
- Texte associé avec une nature publiéeDécision
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Proposition de loi n° 2997 avril 20267 articles consultables
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Texte de la commission n° 46725 mars 20267 articles consultables
- Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
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Rapport n° 46625 mars 202610 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Les scrutins publics

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

Les amendements

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.