Accord international n° 2471 · XVII^e législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Dépôt de rapport 10 avril 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

La procédure

Où en est la procédure ?

11 février 2026Renvoi en commission au fond

18 février 2026Nomination de rapporteur

18 février 2026Réunion de commission

8 avril 2026Réunion de commission

10 avril 2026Dépôt de rapport

Voir les 9 étapes de la procédure

11 février 20261er dépôt d'une initiative.
11 février 2026Etude d'impact
11 février 2026Accord international
11 février 2026Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 février 2026Renvoi en commission au fond
18 février 2026Nomination de rapporteur
18 février 2026Réunion de commission
8 avril 2026Réunion de commission
10 avril 2026Dépôt de rapport

Texte et articles

Version de référence · Projet de loi n° 2471

Publié le 13 février 2026

Lire le texte intégral

Voir les 4 publications du parcours parlementaire

Projet de loi n° 247113 février 20261 article consultable
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
→
Accord international n° 247113 février 20261 article consultable
- Texte associé à l’étapeAccord international
→

Rapport n° 264014 avril 202612 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Etude d'impact n° 247113 février 20261 article consultable
- Texte associé à l’étapeEtude d'impact
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Les scrutins publics

0 scrutins publics sur ce dossier.

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Les amendements

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.