Proposition de loi n° 325 · XVIIe législature

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Renvoi en commission au fond 7 avril 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
7 avril 2026
Articles du texte
6
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2
Discussion en séance publique
3
Décisionadoptée
4
Dépôt d'une initiative en navette
5
Renvoi en commission au fond
Voir les 8 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Discussion en séance publique
  6. Décisionadoptée
  7. Dépôt d'une initiative en navette
  8. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • M. Olivier Rietmann
  • M. Mathieu Darnaud
  • Mme Christine Lavarde
  • SENAT

Rapporteurs

  • rapporteur : Mme Laurence Muller-Bronn
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 2625

visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Publié le 14 avril 2026

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Versions du texte

  • Proposition de loi n° 262514 avril 20266 articles consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Texte adopté n° 817 avril 20266 articles consultables · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Proposition de loi n° 3257 avril 20265 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Texte de la commission n° 4951 avril 20266 articles consultables
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 4941 avril 202614 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →