De quoi parle ce rapport ?
Parmi les recommandations de la commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ([1]) figurait la constitution d’une mission transpartisane, chargée d’un travail de réflexion et d’élaboration de propositions sur l’opportunité de rendre imprescriptibles certaines infractions commises sur les mineurs.
C’est ainsi, que lors de sa réunion du 8 octobre 2025, la Délégation aux droits des enfants a décidé la création d’une mission d’information relative à l’imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs.
Conséquence de la libération de la parole ou d’une meilleure prévention, les chiffres des violences sexuelles sur mineurs ont connu un fort accroissement depuis une dizaine d’années.