Dossier législatif · XVIIe législature

Mettre fin au devoir conjugal

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
14/04/2026
Étape
Dépôt d'une initiative en navette
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi

proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Document n° 87 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Document n° 321

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (n°321).

Document n° 490

Proposition de loi

visant à mettre fin au devoir conjugal

Document n° 491

Rapport

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).

Document n° 2360 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 18 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Réunion de commission
  8. Dépôt de rapport
  9. Discussion en séance publique
  10. Discussion en séance publique
  11. Décision adoptée
  12. Dépôt d'une initiative en navette
  13. Renvoi en commission au fond
  14. Dépôt de rapport
  15. Discussion en séance publique
  16. Décision modifiée
  17. Dépôt d'une initiative en navette
  18. Renvoi en commission au fond
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.