Texte adopté · n° 87 · Sénat

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Adopté en séance

Dossier : Mettre fin au devoir conjugal

Publication
9 avril 2026
Version
Texte adopté
Articles
2
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Mettre fin au devoir conjugal

  • Document de cette étapeDécision · 9 avril 2026

Adopté par : Sénat ( 5ème République )

Texte intégral

Le texte article par article

Article 1er

(Conforme)

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Article 2

(Supprimé)

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Modifications proposées

Amendements de cette version

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Scrutins publics

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Source

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