Accord international n° 2155 · XVIIe législature

L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Loi promulguée 21 avril 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
21 avril 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Renvoi en commission au fond
2
Dépôt de rapport
3
Discussion en séance publique
4
Décisionmodifié
5
Promulgation d'une loi
Voir les 17 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Etude d'impact
  3. Accord international
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  5. Renvoi en commission au fond
  6. Nomination de rapporteur
  7. Réunion de commission
  8. Réunion de commission
  9. Dépôt de rapport
  10. Discussion en séance publique
  11. Décisionadopté
  12. Dépôt d'une initiative en navette
  13. Renvoi en commission au fond
  14. Dépôt de rapport
  15. Discussion en séance publique
  16. Décisionmodifié
  17. Promulgation d'une loi

À l’origine du sujet

Rapporteurs

02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Texte adopté n° 94 · Adopté en séance

Accord France-Agence spatiale européenne

Publié le 15 avril 2026

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Versions du texte

  • Texte adopté n° 9415 avril 20261 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Texte transmis au Sénat n° 28515 avril 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Texte de la commission n° 5198 avril 20261 article consultable
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →
  • Texte adopté n° 21426 janvier 20261 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Projet de loi n° 215520 janvier 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Accord international n° 215520 janvier 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étapeAccord international
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 5188 avril 20266 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
  • Etude d'impact n° 215520 janvier 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étapeEtude d'impact
    →
  • Rapport n° 234319 janvier 202615 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des donnéesTexte promulgué sur Légifrance → Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →
Loi promulguéeLe 21 avril 2026 · 2026-300 · NOR EAEJ2524276L