Texte de la commission · n° 519 · Sénat

Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France

Dossier : L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Publication
8 avril 2026
Version
Texte de la commission
Articles
1
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Parcours parlementaire

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Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

  • Adopté à cette étapeDépôt de rapport · 8 avril 2026

Auteurs : M. Ronan Le Gleut, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

(Non modifié)

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

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