Texte rejeté · n° 270 · Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Rejeté en séance

Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Publication
16 avril 2026
Version
Texte rejeté
Articles
1
Scrutins publics
1
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  • Document de cette étapeDécision · 10 avril 2026

Auteur : Assemblée nationale

Texte intégral

Le texte article par article

Document parlementaire

L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.

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Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

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Scrutins publics

Autres votes

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La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture)

Adopté

120 pour · 105 contre · 0 abstentions

10 avril 2026 · scrutin n° 6133

Libellé officiel intégral

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

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Source

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