Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Travail le 1er mai

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17BTA0270

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature
Proposition de loi
Numéro
270
Date publiée
16/04/2026

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : REJETSEANCE.

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Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

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Texte

L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.

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Relations publiées dans les données
Source du document

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