proposition de loi relative à l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires
Document n° 2725
Dossier législatif · XVIIe législature
Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 28/04/2026
- Étape
- 1er dépôt d'une initiative.
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Versions et documents
Textes du dossier
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Parcours complet
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond