Proposition de loi · n° 2793 · Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

Dossier : Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

Publication
12 mai 2026
Version
Proposition de loi
Articles
2
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 12 mai 2026

Auteur : Gérard Leseul

Texte intégral

Le texte article par article

Article 1er

Au 3° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale, après le mot : « liste », sont insérés les mots : « , comprenant notamment la fibromyalgie, ».

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Article 2

La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

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Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.