De quoi parle ce rapport ?
Sur le fondement de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale et de l’article 9 bis du Sénat celui, les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) font l’objet d’un rapport à l’issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l’Europe.
Au cours de la première partie de session qui s’est tenue à Strasbourg du 26 au 30 janvier 2026, l’Assemblée a élu Mme Petra Bayr (Autriche, SOC) à la suite de M. Theodoros Rousopoulos (Grèce, PPE) à la présidence de l’institution. Elle a également procédé à l’élection de deux juges à la Cour européenne des droits de l’homme, respectivement au titre de Chypre et des Pays-Bas.
Outre les allocutions de la Présidente moldave, Maia Sandu, et du ministre arménien des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan, l’Assemblée a également entendu le Secrétaire général du Conseil de l’Europe et le ministre des affaires étrangères de Moldavie, en tant que Président du Comité des Ministres, ainsi que la ministre allemande de la Justice, Stephanie Hubig, qui a introduit le débat sur « La sauvegarde du système de justice internationale ». D’autres débats d’actualité et d’urgence se sont tenus, notamment sur les « Menaces contre l’ordre international : le cas du Groenland », sur la « Crise politique au Moyen‑Orient élargi : la nécessité de protéger les droits humains et les droits de tous les groupes minoritaires », sur « le 65e anniversaire de la Charte sociale européenne », et enfin sur le thème « Assurer l’obligation de rendre des comptes, la protection humanitaire et le respect du droit international à Gaza et en Cisjordanie après le cessez-le-feu ».