Proposition de loi n° 459 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Renvoi en commission au fond 6 mai 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
6 mai 2026
Articles du texte
5
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Dépôt de rapport
2
Discussion en séance publique
3
Décisionadoptée
4
Dépôt d'une initiative en navette
5
Renvoi en commission au fond
Voir les 7 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Dépôt de rapport
  4. Discussion en séance publique
  5. Décisionadoptée
  6. Dépôt d'une initiative en navette
  7. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • M. Jean-Marc Boyer
  • M. Daniel Laurent
  • Mme Anne Ventalon
  • Mme Lauriane Josende
  • M. Jean Sol
  • SENAT

Rapporteurs

  • rapporteur : Mme Pauline Martin
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 2764

visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Publié le 18 mai 2026

Lire le texte intégral
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Versions du texte

  • Proposition de loi n° 276418 mai 20265 articles consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Texte adopté n° 1026 mai 20265 articles consultables · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Proposition de loi n° 4596 mai 20264 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Texte de la commission n° 55115 avril 20264 articles consultables
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 55015 avril 202613 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →