La prise en charge de l’autisme
Dernière étape : Dépôt de rapport
Textes consultables : Rapport d'information n° 2846
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Dossiers de la XVIIe législature
Projets de loi et autres dossiers législatifs
Explorez les projets et propositions de loi, résolutions et rapports publiés par l’Assemblée nationale. Pour chaque dossier, retrouvez les textes successifs, les amendements, les étapes et les votes associés.
2 873 dossiers publiés. Les plus récemment mis à jour apparaissent en premier.
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Dernière étape : Dépôt de rapport
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2852 · Proposition de loi n° 122 · Proposition de loi n° 324
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Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2851 · Proposition de loi n° 121 · Proposition de loi n° 446
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Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2849 · Proposition de loi n° 120 · Proposition de loi n° 506
5 textes ou documents · 0 votes publics associés.
La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2845
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Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Dernière étape : Réunion de commission
Textes consultables : Rapport n° 2808 · Proposition de loi n° 2808 · Proposition de loi n° 2679
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Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Dernière étape : Réunion de commission
Textes consultables : Rapport n° 2815 · Proposition de loi n° 2815 · Proposition de loi n° 2603
3 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Dernière étape : Discussion en séance publique
Textes consultables : Rapport n° 2814 · Proposition de loi n° 2814 · Proposition de loi n° 1725
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Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2836
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Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant
Dernière étape : Retrait d'une initiative
Textes consultables : Proposition de loi n° 2825
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Dernière étape : Dépôt de rapport
Textes consultables : Rapport n° 2811 · Proposition de loi n° 2667
2 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Dernière étape : Dépôt de rapport
Textes consultables : Rapport n° 2759 · Projet de loi n° 2050 · Etude d'impact n° 2050
4 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Dernière étape : Dépôt de rapport
Textes consultables : Rapport n° 668 · Proposition de loi n° 669 · Proposition de loi n° 110
8 textes ou documents · 5 votes publics associés.
Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 658
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 659
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2834
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Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2833
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2832
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2831
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2830
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2829
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Créer un corps de directeurs des écoles publiques
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2828
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2827
1 texte ou document · 0 votes publics associés.