Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
17 documents et 2 scrutins reliés sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
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Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
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Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
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Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
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sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
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Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
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Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique
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Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
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Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
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Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître
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Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
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Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
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Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
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La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
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Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
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Le taux de sucre dans les confitures
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Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
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Rétablir la liberté d'instruction en famille
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Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
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Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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