Proposition de loi n° 446 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Renvoi en commission au fond 28 mai 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
28 mai 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2
Discussion en séance publique
3
Décisionadoptée
4
Dépôt d'une initiative en navette
5
Renvoi en commission au fond
Voir les 8 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Discussion en séance publique
  6. Décisionadoptée
  7. Dépôt d'une initiative en navette
  8. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • M. Philippe Mouiller
  • Mme Monique Lubin
  • M. Patrick Kanner
  • Mme Jocelyne Guidez
  • SENAT

Rapporteurs

  • rapporteur : Mme Monique Lubin
02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 2851

visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Publié le 30 mai 2026

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Versions du texte

  • Proposition de loi n° 285130 mai 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Texte adopté n° 12128 mai 20261 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Proposition de loi n° 44628 mai 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Texte de la commission n° 64520 mai 20261 article consultable
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 64420 mai 202611 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →