Accord international n° 2050 · XVII^e législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Dépôt de rapport 6 mai 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

La procédure

Où en est la procédure ?

25 mars 2026Réunion de commission

8 avril 2026Réunion de commission

15 avril 2026Réunion de commission

6 mai 2026Réunion de commission

6 mai 2026Dépôt de rapport

Voir les 15 étapes de la procédure

Texte et articles

Version de référence · Projet de loi n° 2050

Publié le 8 janvier 2026

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Voir les 4 publications du parcours parlementaire

Projet de loi n° 20508 janvier 20261 article consultable
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Accord international n° 20508 janvier 20261 article consultable
- Texte associé à l’étapeAccord international
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Rapport n° 275927 mai 202617 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Etude d'impact n° 20508 janvier 20261 article consultable
- Texte associé à l’étapeEtude d'impact
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Les scrutins publics

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Les amendements

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Les votes nominatifs

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Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.