Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Projet de ratification des traités et conventions

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
06/05/2026
Étape
Réunion de commission
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).

Document n° 2759

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Etude d'impact

Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Document n° 2050

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Accord international

Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Document n° 2050

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 15 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Etude d'impact
  3. Accord international
  4. Renvoi en commission au fond
  5. Nomination de rapporteur
  6. Réunion de commission
  7. Réunion de commission
  8. Réunion de commission
  9. Réunion de commission
  10. Dépôt de rapport
  11. Saisine pour avis d'une commission
  12. Nomination de rapporteur
  13. Réunion de commission
  14. Réunion de commission
  15. Réunion de commission
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.