projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17B2050

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature: Projet de loi
Numéro: 2050
Date publiée: 08/01/2026

Voir le parcours complet dans le dossier législatif.

Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

Le contenu ci-dessous est extrait de la page HTML publiée sous la référence PRJLANR5L17B2050. La présentation est simplifiée, sans réécriture du texte juridique.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 7 mars 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Source du document

Consulter cette version sur le site de l’Assemblée nationale.