Projet de loi · n° 2050 · Assemblée nationale

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Dossier : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Publication
8 janvier 2026
Version
Projet de loi
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 29 octobre 2025

Auteur : M. Sébastien Lecornu

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 7 mars 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi.

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Modifications proposées

Amendements de cette version

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Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

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Source

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