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Proposition de résolution n° 2836 · XVIIe législature
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
1er dépôt d'une initiative.
27 mai 2026
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Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Publié le 27 mai 2026
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Proposition de résolution n° 283627 mai 20261 article consultable→
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