Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs

– 1 – N° 2794 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 mai 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prostitution et l’exploitation sexuelle des mineurs, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Guillaume BIGOT, Mme Marine HAMELET, Mme Marine LE PEN, les membres du groupe Rassemblement National [(1)], députés et députées.

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