Proposition de résolution n° 2077 · XVII^e législature

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Retrait d'une initiative 26 mai 2026

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La procédure

Où en est la procédure ?

3 décembre 2025Réunion de commission

3 décembre 2025Dépôt de rapport

3 décembre 2025Renvoi en commission au fond

26 mai 2026Retrait d'une initiative

Voir les 8 étapes de la procédure

Texte et articles

Version de référence · Texte de la commission n° 2204 · Adopté en commission

Publié le 11 décembre 2025

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Voir les 3 publications du parcours parlementaire

Texte de la commission n° 220411 décembre 20251 article consultable · Adopté en commission
- Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
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Proposition de résolution n° 207714 novembre 20251 article consultable
- Texte associé à l’étapeRetrait d'une initiative
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Rapport n° 220422 décembre 202527 parties consultables · Adopté en commission
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Les scrutins publics

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Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

Les amendements

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.