Le texte article par article
Document parlementaire
– 1 – N° 2088 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Sophie RICOURT VAGINAY, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Romain BAUBRY, M. Matthieu BLOCH, M. Jérôme BUISSON, Mme Christelle D’INTORNI, Mme Edwige DIAZ, M. Alexandre DUFOSSET, M. Jordan GUITTON, M. Alexis JOLLY, Mme Nadine LECHON, M. René LIORET, M. Philippe LOTTIAUX, Mme Claire MARAIS-BEUIL, Mme Alexandra MASSON, M. Nicolas MEIZONNET, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, M. Serge MULLER, M. Joseph RIVIÈRE, Mme Géraldine GRANGIER, députés.
↑ Retour au sommaire