Proposition de loi n° 2088 · XVIIe législature

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Retrait d'une initiative 21 mai 2026

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Dernière étape
21 mai 2026
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La procédure

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1er dépôt d'une initiative.
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Renvoi en commission au fond
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Retrait d'une initiative
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  1. 1er dépôt d'une initiative.
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Version de référence · Proposition de loi n° 2088

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Publié le 18 novembre 2025

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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

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