projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Document n° 280 · statut publié : ADOPTSEANCE
Dossier législatif · XVIIe législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Projet de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 09/05/2026
- Étape
- Promulgation d'une loi
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Document n° 280 · statut publié : ADOPTSEANCE
rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n°545).
Document n° 592
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Document n° 105 · statut publié : ADOPTSEANCE
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés.
Document n° 2745 · statut publié : ADOPTCOM
relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Document n° 2745 · statut publié : ADOPTCOM
relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Document n° 593
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Document n° 272 · statut publié : ADOPTSEANCE
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Document n° 272 · statut publié : ADOPTSEANCE
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Document n° 545
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408).
Document n° 2628 · statut publié : ADOPTCOM
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Document n° 2408
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Document n° 2628 · statut publié : ADOPTCOM
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Document n° 47 · statut publié : ADOPTSEANCE
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Document n° 871
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°871).
Document n° 290
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Document n° 291
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 30 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision adopté
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision modifié
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP
- Dépôt du rapport d'une CMP
- Discussion en séance publique
- Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Décision adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Décision de la CMP Accord
- Promulgation d'une loi