Rapport · n° 2745 · Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Adopté en commission Commission mixte paritaire 6 mai 2026

Dossier : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Titre officiel complet

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés.

Publication: 6 mai 2026
Type: Commission mixte paritaire
Parties: 1
Scrutins publics: 0

Nature du document

Un rapport parlementaire, pas un projet de loi

Ce document éclaire les travaux parlementaires ; il ne constitue pas, à lui seul, une version soumise au vote.

Dossier : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Présenté à cette étapeDépôt du rapport d'une CMP · 30 avril 2026

Rapporteurs : Frantz Gumbs , Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Contenu du rapport

Rapport parlementaire

N° 2745 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE N° 592 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 avril 2026 Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 avril 2026 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire(1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loirelatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, par M. Frantz GUMBS,Rapporteur, Député par Mme Catherine MORIN-DESAILLY,Rapporteure, Sénatrice (1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, sénateur, président ; M. Alexandre Portier, député, vice‑président ; Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, M. Frantz Gumbs, député, rapporteurs. Membres titulaires : Mme Béatrice Gosselin, M. Jean-Gérard Paumier, Mme Catherine Belrhiti, MM. Adel Ziane, David Ros, Pierre-Jean Verzelen, sénateurs ; Mme Florence Joubert, MM. Guillaume Bigot, Aurélien Taché, Mmes Fatiha Keloua Hachi, Sophie Taillé-Polian, députés. Membres suppléants : Mme Agnès Evren, M. Stéphane Piednoir, Mme Marie‑Pierre Monier, MM. Pierre Ouzoulias, Mikaele Kulimoetoke, Bernard Fialaire, sénateurs ; Mme Caroline Parmentier, MM. Christophe Marion, Jérémie Patrier‑Leitus, Jean‑Victor Castor, députés. Voir les numéros : Sénat : Première lecture : 871 (2024-2025), 290, 291 et T.A. 47 (2025-2026) Commission mixte paritaire : 593 (2025-2026) Assemblée nationale (17e législ.) : Première lecture : 2408, 2628 et T.A. 272

Source

Le titre, le numéro, les dates et le contenu du rapport proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.