Dossier législatif · XVIIe législature

Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
26/05/2026
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi

proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

Document n° 108 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Document n° 439

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).

Document n° 584

Proposition de loi

visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Document n° 585

Rapport

rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).

Document n° 2457 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Proposition de loi

proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

Document n° 44 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Document n° 662

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662).

Document n° 266

Proposition de loi

visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Document n° 267

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 60 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Réunion de commission
  8. Réunion de commission
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Réunion de commission
  14. Réunion de commission
  15. Réunion de commission
  16. Réunion de commission
  17. Réunion de commission
  18. Réunion de commission
  19. Réunion de commission
  20. Réunion de commission
  21. Réunion de commission
  22. Réunion de commission
  23. Réunion de commission
  24. Réunion de commission
  25. Réunion de commission
  26. Réunion de commission
  27. Réunion de commission
  28. Réunion de commission
  29. Réunion de commission
  30. Dépôt de rapport
  31. Discussion en séance publique
  32. Discussion en séance publique
  33. Discussion en séance publique
  34. Discussion en séance publique
  35. Discussion en séance publique
  36. Discussion en séance publique
  37. Discussion en séance publique
  38. Discussion en séance publique
  39. Discussion en séance publique
  40. Discussion en séance publique
  41. Décision adoptée
  42. Dépôt d'une initiative en navette
  43. Renvoi en commission au fond
  44. Dépôt de rapport
  45. Décision modifiée
  46. Dépôt d'une initiative en navette
  47. Renvoi en commission au fond
  48. Réunion de commission
  49. Dépôt de rapport
  50. Discussion en séance publique
  51. Discussion en séance publique
  52. Discussion en séance publique
  53. Discussion en séance publique
  54. Discussion en séance publique
  55. Décision adoptée avec modifications
  56. Dépôt d'une initiative en navette
  57. Renvoi en commission au fond
  58. Dépôt de rapport
  59. Décision modifiée
  60. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.