Amendement
Amendement n° 167 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par François Gernigon sur l’article 16 du texte n° 2457.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 18 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Un décret fixe détermine la composition et le fonctionnement de cette procédure collégiale. »
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel (suppression d’un renvoi figurant déjà à la fin de l’alinéa).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000167. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale