Amendement
Amendement n° 168 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par François Gernigon sur l’article 18 du texte n° 2457.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 18 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 5.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du rapporteur propose la suppression d’une indication superfétatoire à la lecture combinée de l’alinéa 3 de l’article 18 et de l’alinéa 4 de l’article 4 bis.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000168. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale