Amendement
Amendement n° 169 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Annie Vidal sur l’article 14 du texte n° 2457.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 18 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel (suppression d’une mention de l’hospitalisation à domicile figurant déjà, dans une rédaction préférable, à la dernière phrase de l’alinéa 6).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000169. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale