Amendement n° 59 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 11 du texte n° 2457.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 18 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et du deuil ».
Pourquoi cet amendement ?
Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d’établissement peut comporter un volet relatif à l’accompagnement de la fin de vie. Il s’agit d’informer de leurs droits les personnes âgées ou handicapées hébergées dans ces établissements
En revanche, il ne doit pas s’agir de parler de deuil. L’urgence est vraiment de diffuser la culture palliative et les droits des malades.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
27 pour · 25 contre · 2 abstentions
18 février 2026 · scrutin n° 5480
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000059. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale