Amendement n° 64 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 18 du texte n° 2457.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 18 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« notamment sur l’accompagnement des aidants et les directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 »
les mots :
« sur les soins palliatifs et les droits des malades ».
Pourquoi cet amendement ?
Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restent inconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de mener des campagnes de communication autour de ces thèmes avant d’engager toute autre campagne de communication supplémentaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
61 pour · 92 contre · 2 abstentions
18 février 2026 · scrutin n° 5504
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000064. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale