Sous-amendement

Sous-amendement n° 226 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Adopté

Déposé par Sébastien Peytavie sur l’article 10 du texte n° 2457.

Déposé le
17 février 2026
Décidé le
18 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots :

« à but non lucratif ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social réintroduit l'exclusion du privé lucratif pour les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs.

Cette ligne rouge ne doit pas être franchie : il est crucial de préserver l'accompagnement et les soins palliatifs de toute forme de marchandisation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sébastien Peytavie · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000226. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale