Amendement n° 100 (Rect) au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Stéphane Lenormand sur l’article 11 quater du texte n° 2457.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 18 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« avec »
insérer les mots :
« le personnel dans ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« spécialisées »
insérer les mots :
« ou, le cas échéant, avec les personnes qui interviennent au domicile du patient, ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour objet de souligner l'importance de prendre en compte les spécificités de tous les territoires français afin d'assurer le lien entre le médecin traitant et tous les acteurs de la prise en charge d'un patient, selon les spécificités parfois différentes selon le territoire.
En effet, certains territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, n'auront ni la capacité ni les moyens et d'ailleurs potentiellement besoin de créer des grandes structures prévues dans ce texte, mais plutôt d'adapter l'offre à la réalité des patients, dans des conditions qui sont propres à leurs territoires.
Pour donner une idée de grandeur... à Saint-Pierre et Miquelon nous parlons en moyenne d'une cinquantaine de décès par an et les patients restent la plupart du temps jusqu'à la fin dans leurs maisons.
Aussi il est nécessaire de prévoir le dispositif adapté dans ces territoires pour le médecin traitant.
Tel est objet de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000100. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale